CONDITIONS GENERALES de VENTE :
Généralités
Toute commande passée à LABO PHOTO implique nécessairement que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et les ait acceptées sans réserve, ni protestation, dans leur globalité.
Nos tarifs et notices ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis et à tout moment.
Tout client passant une commande pour le compte d’un tiers engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de cette commande et se doit d’indiquer à LABO PHOTO les coordonnées complètes du tiers pour la facturation.
Chaque travail est accompagné d’un bulletin de commande avec toutes les informations concernant l'identité du client et le travail à exécuter.
En cas d'annulation de la commande par le client en cours de réalisation, les travaux d'ores et déjà réalisés par LABO PHOTO seront facturés.
Prix :
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA est de 8 %.
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être mis à jour sans préavis.
Les prix affichés correspondent aux prix du 1er tirage et comprennent la prise en charge des fichiers, une analyse et un traitement (dans un cadre normal) des images.
Est également inclus un essai/test global (A4) ou une bande 1:1 (en relation normale avec le format du tirage).
Dès le 2ème tirage : - 10% ou selon entente.
Si les fichiers ont besoin d'un traitement conséquent supplémentaire pour le tirage final, ceci fera l'objet d'une majoration de prix selon le tarif horaire "traitement des fichiers".
Paiement :
Tous les travaux inférieurs à Fr. 600.-- sont payables à la livraison. Pour les montants supérieurs un acompte est demandé. Le solde est facturé net à 20 jours.
En cas de retard du paiement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le client s’engage à verser à LABO PHOTO une pénalité de retard calculée avec un intérêt de 5%, calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.
L’ouverture d’un compte est possible après une période de travail régulier avec le laboratoire, il peut être clos si le client ne respecte pas les conditions de règlement.
Tolérances dans les nuances des couleurs :
La qualité du tirage est primordiale.
De légers écarts dans l’accord des nuances peuvent apparaître entre l’affichage sur votre écran et le tirage et ne peuvent être acceptés comme cause de réclamation.
Nous n’engageons pas notre responsabilité pour des réclamations de changements de tons dus à la lumière ou à de mauvaises conditions d’entreposage.
Délais de livraison :
Toutes les commandes sont exécutées aussi rapidement que possible et dans les délais fixés d’entente avec le client.
Toutefois, nous ne répondons pas des retards de livraison (p.ex. suite à une défaillance technique, etc). Le LABO PHOTO ne pourra être tenu responsable des dépassements de délais dus soit à un cas de force majeure, soit à un évènement ou à incident indépendant de sa volonté.
Spécificités numériques :
Tout produit confié sous la forme numérique ne peut en aucun cas être considéré comme un original.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des virus informatiques. Dans le cas d'une contamination de nos systèmes par un fichier ou support infecté fourni par un client, celui ci se verrait facturer tous les frais engendrés pour la réparation et décontamination de nos systèmes.
Droits d’auteur :
Lors de l’acceptation des commandes, nous supposons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de ces droits.
Responsabilité :
Toutes les commandes sont exécutées avec le plus grand soin possible.
Le LABO PHOTO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration même totale, pour quelque motif que ce soit, tant
pendant l'exécution des travaux que pendant leur transport.
En cas d’endommagement, de fausse manipulation ou de perte de pièces mises à disposition (films, tableaux, dessins, modèles de tous genres), notre responsabilité se limite à la valeur du matériel.
Les originaux de valeur doivent être assurés par le client et à ses frais.
Réclamations :
Passé un délai de 3 jours, les réclamations ne seront plus prises en considération.
Toutes les pièces et le matériel contestés accompagnant la livraison doivent nous parvenir en même temps.
Clause de réserve de propriété :
Le LABO PHOTO reste propriétaire des prestations et/ou marchandises tant que le montant des factures correspondant n’a pas été réglé intégralement .
dernière mise à jour :
